Condition utilisation

Conditions d’utilisation et d’adhésion

Dernière modification : 06 septembre 2022

Bienvenue sur l’application mobile Answer It. En utilisant cette application mobile, en vous inscrivant en tant que membre, en participant au programme d’adhésion (Programme de Points Answer It ou Programme de Points) aux points (« Points ou Points Answer It ») ou en participant à des sondages fournis ou hébergés par Selvitys Sondage (chacun, un « Sondage » et, collectivement « Sondages »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et d’adhésion (« Conditions ») et confirmez que vous avez bien lu et compris notre politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »)

Notre Politique de confidentialité définit comment la société Selvitys Sondage collecte, utilise et stocke vos informations personnelles. Vous pouvez en trouver une copie ici.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions et la Politique de Confidentialité, n’utilisez pas cette application mobile.

Selvitys Sondage se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions et/ou notre Politique de Confidentialité, à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions et notre Politique de Confidentialité de temps à autre pour toute modification. Ces Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de ces Conditions.

Votre utilisation continue de cette application mobile après la publication de telles modifications signifie que vous acceptez lesdites modifications. À condition que vous vous conformiez à ces conditions, Selvitys Sondage vous accorde un privilège limité, personnel, non exclusif et non transférable, d’accéder à, et d’utiliser cette application mobile.

Éligibilité

L’adhésion à n’importe quel panel de Selvitys Sondage est gratuite. Elle est ouverte uniquement aux individus (sont exclues les entreprises ou autres entités commerciales) âgés d’au moins seize (16) ans ou de tout autre âge requis par votre emplacement géographique. L’adhésion à certains panels peut être plus restreinte en fonction de votre âge ou de votre emplacement géographique. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous gagnez un prix, ou recevez une somme d’argent grâce aux Points d’Answer It ou d’un autre programme incitatif de Selvitys Sondage, votre récompense sera versée à votre tuteur légal. Vous n’êtes autorisé à posséder qu’un seul compte.

Inscription et mot de passe

Bien que vous puissiez accéder à cette application mobile sans vous inscrire, vous devez, pour qu’un compte soit créé en votre nom et des Points crédités sur votre compte, remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne et fournir à Selvitys Sondage vos informations de contact complètes et valides, y compris votre nom complet, adresse de résidence, e-mail, et toute autre information demandée. Votre compte doit avoir une adresse e-mail et un mot de passe uniques et valides.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations d’inscription exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations pour garantir leur exactitude. Selvitys Sondage peut résilier ou suspendre votre adhésion, et vous risquez de compromettre vos Points, si vos informations personnelles ne sont pas exactes et mises à jour.

Vous pouvez utiliser un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ou autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sous votre compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non autorisée. Selvitys Sondage ne sera pas responsable des pertes subies à la suite de l’utilisation de votre mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l’utilisation non autorisée est directement attribuable à une négligence grave ou fraude de la part de Selvitys Sondage. Vous vous engagez à informer immédiatement Selvitys Sondage de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à Selvitys Sondage de vous envoyer un email de réinitialisation en utilisant l’option « Mot de passe oublié » et un e-mail vous sera envoyé à l’adresse e-mail que nous avons sur votre compte.

En vous inscrivant en tant que membre des panels de Selvitys Sondage, vous acceptez de recevoir par e-mail des invitations à participer à des Sondages de Selvitys Sondage. Selvitys Sondage ne garantit pas que vous recevrez un volume minimum d’invitations ou que vous en recevrez tout court. Votre participation aux Sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information personnellement identifiable est entièrement volontaire.

Relation

Vous êtes responsable de fournir le matériel informatique et les services de communication nécessaires pour vous connecter et accéder à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à un panel de Selvitys Sondage, ni votre participation aux Sondages au profit de Selvitys Sondage et de ses clients, ne crée une relation d’agence, de partenariat ou d’emploi, et que vous ne participez aux Sondages qu’en tant que prestataire indépendant. Vous acceptez aussi que les Points ou autres incitations que vous recevez pour votre participation aux Sondages soient la seule compensation que vous recevrez pour votre participation aux Sondages.

Code de conduite des membres :

Selvitys Sondage est une communauté en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix et de dire à d’importants fournisseurs de produits et services ce que vous pensez. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur l’application mobile Answer It ou dans notre communauté, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

Soyez courtois et respectez les opinions des autres et comportez-vous d’une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.

Ne publiez pas les éléments suivants :

Des informations personnelles (y compris des informations bancaires)
Matériel qui préconise une activité illégale ou fait état de convictions politiques, religieuses ou idéologiques.
Des attaques personnelles ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, diffamatoires, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d’une autre personne (y compris des « blagues » qui peuvent être mal interprétées).
Publicité et sollicitations – ne pas utiliser les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l’argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services aux autres. Par exemple, ne publiez pas de publicités, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, « spam », chaînes de lettres, combines pyramidales ou toutes autres formes de sollicitation.
Tout contenu qui viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d’autrui.
Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par Selvitys Sondage ou nos clients.

Ne prendre aucun Sondage autrement que de bonne foi, comme fournir des réponses fausses, accélérer pour finir le Sondage, ou répondre à chaque question de la même manière. Selvitys Sondage se réserve le droit de refuser de vous attribuer des Points si, dans l’opinion raisonnable de Selvitys Sondage, vos réponses au Sondage sont fausses ou ne sont pas bien prises en compte.

Ne pas accéder ou utiliser une partie de l’application mobile à d’autres fins que pour votre usage personnel, non-commercial.

Ne pas accéder ou utiliser une partie de l’application mobile d’une manière qui pourrait transgresser une loi ou règlementation locale, ou internationale applicable, ou toute autre exigence gouvernementale et / ou règlementation, traité ou tarif.

Ne pas revendre, échanger, commercialiser ou autrement tenter de générer des revenus en fournissant à d’autres un accès à vos Points de Selvitys Sondage.

Ne pas usurper l’identité d’un individu ou d’une entité, y compris, sans limitation, un employé, agent ou client de Selvitys Sondage, ou d’autres membres de Selvitys Sondage, ou autrement représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité, y compris par « capture » de toute partie de cette application mobile pour donner l’impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé pour quelque but que ce soit.

Ne pas publier ou faire référence sur tout support à tout Sondage ou contenu de l’application mobile sans notre autorisation écrite préalable.

Ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles des autres membres.

Ne pas tenter d’accéder à un service ou une zone de l’application mobile dont l’accès ne vous est pas autorisé.

Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou interface automatisés non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.

Ne pas envoyer à cette application mobile (ou à quelqu’un ou quelque chose d’autre), du code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur comme un virus, « logiciel espion », « logiciel de publicité » ou autre code qui pourrait nuire à cette application mobile ou à tout autre bénéficiaire, ou de prendre toute action, telle une attaque par déni de service, qui pourrait imposer une charge importante sur les infrastructures de cette application mobile, ou perturber le fonctionnement normal de cette application mobile.

Ne pas reproduire sur l’application mobile des déclarations que vous recevez de l’équipe d’assistance de Selvitys Sondage.

Ne pas communiquer avec l’équipe d’assistance de Selvitys Sondage d’une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, fausse ou trompeuse.

Ne pas s’engager dans toute autre activité que la Société juge raisonnablement impropre ou abusive.

Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre et la confiscation des Points.

Téléchargement de contenus sur l’application mobile

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de charger des contenus sur notre application mobile, vous devez vous conformer aux modalités qui les régissent et qui sont énoncées dans nos Règles en matière de contenus (voir ci-dessous).

Tout contenu que vous chargez sur notre application mobile (le « Contenu utilisateur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conserverez tous vos droits de propriété sur votre Contenu utilisateur, mais vous nous accorderez, ainsi qu’aux autres utilisateurs de l’application mobile (tel que nos clients), une licence non exclusive d’utiliser, de stocker et de copier ce Contenu utilisateur ainsi que de le distribuer et de le rendre accessible à des tiers.

Nous nous réservons aussi le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que tout Contenu utilisateur que vous publiez ou chargez sur notre application mobile constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits au respect de la vie privée.

Nous ne serons en aucun cas responsables, y compris envers toute tierce partie, du Contenu Utilisateur ou de l’exactitude de tout Contenu Utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur de notre application mobile.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur notre application mobile si, à notre seule discrétion, il n’est pas conforme avec les normes énoncées dans nos Règles en matière de contenus.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre application mobile ne représentent pas nos avis ou nos valeurs.

Règles concernant le téléchargement de votre contenu (y compris les images) (« Règles en matière de contenus »)

Si vous chargez un Contenu utilisateur sur l’application mobile, vous acceptez de vous conformer à tout moment aux conditions d’utilisation suivantes :

Il vous est interdit de publier ou de charger un Contenu utilisateur ou d’utiliser l’application mobile d’une manière qui contrevient à la législation.

Vous ne devez pas publier ou charger des renseignements personnels concernant d’autres personnes, y compris des photos et des vidéos les représentant, sans leur consentement explicite et complet pour que de tels renseignements personnels soient (a) publiés/chargés sur l’application mobile, et (b) utilisés par nous et nos clients conformément à ces conditions (et à la Politique de confidentialité).

Il vous est interdit de publier ou de télécharger un Contenu utilisateur ou d’utiliser l’application mobile d’une manière qui est offensante, menaçante, diffamatoire, vulgaire, obscène, harcelante, fausse, trompeuse ou peu fiable, ou nous discrédite ou est susceptible de nous discréditer, l’application mobile, ou nos clients.

Vous vous engagez à ne pas fournir de Contenu utilisateur qui porte atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée). Vous reconnaissez que vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires de publier le Contenu utilisateur que vous soumettez sur l’application mobile.

Nous serons en droit de modérer et d’examiner tout Contenu utilisateur qui est soumis pour être publié/chargé sur l’application mobile. Toutefois, nous dégagerons toute responsabilité en ce qui a trait aux Contenus utilisateur et nous réservons le droit de supprimer/modifier à tout moment tout Contenu utilisateur.

Vous êtes entièrement responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur l’application mobile (y compris, sans s’y limiter, les e-mails que vous envoyez en rapport avec l’application mobile).

Veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse https://www.selvitys.fr/contact si l’une de ces règles est violée par vous ou par un autre utilisateur.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier, ou de vous demander de modifier, tout Contenu utilisateur que vous avez publié à tout moment sur l’application mobile.

Nous pourrons utiliser tout Contenu utilisateur que vous publiez sur l’application mobile, sous réserve du respect de notre Politique de confidentialité.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous vous engagez par les présentes à nous indemniser des préjudices, dommages, procédures, actions, frais juridiques et débours, dépenses et de toute autre perte ou responsabilité découlant de votre publication d’un Contenu utilisateur, de votre utilisation de l’application mobile ou de votre violation de ces conditions.

Confidentialité des Sondages

Les clients de Selvitys Sondage peuvent divulguer des informations confidentielles, sensibles commercialement et/ou des documents dans le cadre des Sondages. Ces informations et documents restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, de nouveaux services, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d’emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, les images et les sons qui s’y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et des documents qui vous sont divulgués dans le cadre des Sondages auxquels vous participez. Vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et de les utiliser uniquement dans le seul but de participer aux Sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la confiscation de vos Points et la suspension de votre compte, vous pourriez être tenu responsable des dommages monétaires subis par Selvitys Sondage et / ou notre client.

Contenu et Licence des membres

Vous accordez par le présent accord à Selvitys Sondage une licence non exclusive, perpétuelle, illimitée, universelle et libre de droit, d’utiliser, dans n’importe quel but, tout contenu que vous soumettez à cette application mobile, y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, changer, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer un contenu et le transférer à des tiers. Vous, mais pas Selvitys Sondage, aurez la responsabilité exclusive et l’engagement pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur l’application mobile, y compris sur nos panneaux de messages et dans tout Sondage auquel vous participez, y compris l’obligation d’obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.

Points Answer IT

Que sont les Points ?

Selvitys Sondage estime les opinions de ses membres, et pour montrer son appréciation, Selvitys Sondage offre des incitations sous forme de crédits appelés « Points », qui sont crédités à votre compte maintenu par Selvitys Sondage. Les Points sont convertibles contre des cadeaux comme indiqué, et sous réserve des conditions ci-dessous.

Gagner des Points

Les Points ne seront crédités sur votre compte que grâce à votre participation à des activités autorisées par Selvitys Sondage, qui comprennent, sans s’y limiter, s’inscrire en tant que panéliste, compléter des profils démographiques et réaliser des activités de recherche qualitatives ou quantitatives de marketing effectuées par Selvitys Sondage, et uniquement en conformité avec l’offre d’incitation spécifique divulguée pour chaque activité.

Selvitys Sondage s’engage à fournir des données de qualité à ses clients. Pour garantir ce niveau de qualité, veuillez noter que vous pourriez ne pas être qualifié pour tous les Sondages. Dans un tel cas, l’enquête se terminera et vous ne recevrez pas de Points. Les raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas qualifier comprennent, mais ne se limitent pas, aux motifs suivants :

Votre profil ne correspond pas à l’audience cible recherchée par notre client

Des divergences dans une suite logique de réponses

Des réponses fausses ou mensongères

Des réponses inappropriées ou abusives

Répondre plus rapidement que le temps nécessaire pour une réponse réfléchie

Des erreurs d’inattention qui ne vous permettent pas de passer les contrôles de qualité

Vous pouvez gagner des Points comme suit :

Participation au Sondage : gagnez des Points pour chaque Sondage que vous complétez et auquel vous êtes admissible. Les Points distribués varient selon le Sondage.

Participation aux Profils thématiques : les panélistes peuvent gagner des Points supplémentaires en remplissant les Profils des membres. Chaque Profil complété vaut 5 Points supplémentaires.

De plus, lorsque vous rejoignez la communauté et répondez à deux de nos sondages chaque mois vous aurez la possibilité de participer à notre loterie mensuelle » Jeux-concours Answer IT » pour avoir une chance de gagner un des lots proposé dans notre jeu-concours mensuelle. (Voir les règles officielles ci-dessous)

Les délais d’octroi des crédits pour des Points ou des participations à la loterie dépendent des Sondages. Pour certains Sondages, les crédits sont appliqués en quelques jours, pour d’autres, les crédits sont appliqués après l’achèvement du Sondage.

Selvitys Sondage conserve un registre des Points crédités et débités sur votre compte, et vous permet de consulter l’état de votre compte en ligne en vous connectant et en consultant la page « Vos Points ». Bien que Selvitys Sondage fasse tout son possible pour veiller à ce que les comptes soient crédités correctement, il est de votre responsabilité de vérifier que vos Points ont été crédités correctement. Si vous estimez que les montants d’incitation crédités sur votre compte sont incorrects, vous devez contacter Selvitys Sondage par e-mail dans les soixante (60) jours suivant notre prétendue erreur et expliquer en détail les fondements de votre réclamation, en y joignant toutes les informations pertinentes qui offrent la preuve de ce désaccord. Dès réception de votre avis, nous étudierons votre demande et vous informerons de notre décision, de rectifier ou de maintenir le nombre de ¨Points crédités sur votre compte dans les trente (30) jours qui suivent votre demande. Si nous avions besoin de plus de temps pour établir notre décision, nous vous en informerions et nous nous efforcerions de prendre une décision dès que cela sera raisonnablement possible. Toute décision prise par nous en ce qui concerne une telle réclamation sera définitive et sans appel.

Convertir des Points

Vous pouvez utiliser vos Points à tout moment en vous rendant dans l’onglet « Wish-List » sur la page Récompense.

Les Points sont distribués pour la participation aux Sondages, aux profils thématiques, et autres participations sur cette application mobile. Les Points sont automatiquement convertis en valeurs de rachat à chaque fois que vous demandez un paiement en chèque cadeau.

Cartes-cadeaux

Si vous demandez une carte cadeau, les équipes de Selvitys Sondage vous transmettront par mail via l’adresse « contact@answer-it.fr » un message vous confirmant la création de votre compte sur la plateforme : https://answerit.myplatine.com/. Vous recevrez un mail d’invitation : admin.platine@illicado.com avec vos identifiants et mot de passe pour vous connecter à la plateforme. celle-ci sera crédité de la valeur de la carte cadeau que vous avez commandé sur l’application Answer It. Sur la plateforme https://answerit.myplatine.com vous aurez la possibilité de commander la carte cadeau de votre choix qui vous sera adressé directement par courrier électronique à l’adresse mail renseignée.

Veuillez vérifier que nous avons votre adresse électronique correcte ainsi que votre Nom et Prénom pour éviter tout retard de livraison.

Expiration des Points

Lorsque des Points sont crédités sur votre compte, ils restent valables pendant un an et quatre mois (16 mois) à compter de la date à laquelle ils ont été gagnés. Si, après cette période, les Points n’ont pas été utilisés, ils expireront automatiquement et seront supprimés de votre compte. Cette déduction sera toujours effectuée vers la fin du mois, généralement le 28ème jour. Par exemple, si vous avez gagné des Points le 15 mars 2020, ils seront supprimés de votre compte le 28 juillet 2021. Les Points ne peuvent pas être rachetés après la date d’expiration.

En outre, l’ensemble de vos Points expireront immédiatement et seront confisqués dans le cas où vous annulez votre compte sur Answer IT ou si votre compte devient « inactif. » Être un membre actif signifie que vous avez rejoint Answer IT et avez participé à un Sondage ou toute autre activité sur cette application mobile dans les 12 mois à compter de la date de votre inscription initiale ou au cours des 12 mois précédents. Selvitys Sondage ne vous donnera aucun avis au sujet de l’annulation et de la confiscation de vos Points. Selvitys Sondage se réserve le droit de modifier ces règles d’annulation et de confiscation à sa seule discrétion.

Mauvaise conduite, fraude et correction des erreurs de compte

Selvitys Sondage se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres en relation avec les Points de Selvitys Sondage. Si vous avez violé notre code de conduite ci-dessus, ou dans le cas où votre compte présente des signes d’activités frauduleuses, abusives ou suspectes, votre compte de membre pourrait être résilié et vous pourriez perdre tous les Points accumulés. S’il s’avère que vous vous êtes livrés à des activités frauduleuses, sous réserve des lois locales applicables, Selvitys Sondage se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires nécessaires, et peut avoir des raisons de confisquer tous les points acquis dans le cadre de telles activités. En outre, si la loi le permet, vous pourrez être tenu responsable des pertes financières subies par Selvitys Sondage, y compris les frais et dommages de contentieux, et vous ne serez pas autorisés à cumuler des Points Answer IT à l’avenir.

Si votre compte ne reflète pas fidèlement votre solde de Points, Selvitys Sondage se réserve le droit de corriger de telles erreurs. Si vous avez accumulé des Points par erreur ou si vous pensez que votre compte de membre a fait l’objet d’une activité suspecte, veuillez contacter Selvitys Sondage immédiatement. S’il s’avère que vous avez été victime de fraude, les Points que vous auriez gagnés seront transférés sur un nouveau compte membre.

Transférabilité

Les Points n’ont aucune valeur monétaire, et ne peuvent être cédés, transférés et / ou promis à un tiers. Vous n’avez aucun droit de propriété ou autres intérêts juridiques sur les Points accordés en vertu du Programme de Points Selvitys Sondage.

Durée du programme et modifications des règles

Les révisions peuvent affecter votre capacité à utiliser les Points que vous accumulez. Si le Programme de Points est suspendu ou votre adhésion résiliée par Selvitys Sondage pour une raison autre qu’à la suite de votre violation de ces Conditions, vous n’aurez que 30 jours à compter de la date de résiliation pour racheter la totalité de vos Points accumulés. S’il y a une modification apportée au Programme de Points, nous nous efforcerons de vous en informer. Cependant, Selvitys Sondage ne sera pas tenu responsable si vous n’êtes pas avisé de la modification. Les cadeaux offerts et les niveaux de Points requis pour des cadeaux spécifiques sont sujets à des modifications sans préavis. Tous les cadeaux sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Propriété intellectuelle de Selvitys Sondage

Cette application mobile est protégée par les lois de la propriété intellectuelle et vous acceptez de les respecter. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Selvitys Sondage ou ses concédants.

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Exclusion des garanties

En utilisant le Programme de Points Answer IT, vous reconnaissez et acceptez que Selvitys Sondage n’est pas une banque ou tout autre type ou forme d’institution financière et que les « Points » crédités sur votre compte ne sont pas des dépôts en espèces réels, ne rapportent pas d’intérêts, et ne sont que des enregistrements de compte qui vous donnent droit au montant des Points crédités si vous les racheter en application mobile de ces conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi que vous ne puissiez racheter les montants dans votre compte que de la manière, et selon les procédures décrites dans les présentes conditions d’utilisation, que nous pouvons modifier de temps à autre. Selvitys Sondage n’est pas responsable des actions d’une tierce partie, telle que les émetteurs de cartes-cadeaux, de chèques-cadeaux ou autres cadeaux échangeables contre des Points.

Vous convenez expressément que votre utilisation de ce Site et le Programme de Points Selvitys Sondage est à vos risques et périls. Vous acceptez que cette application mobile, toutes les informations sur cette application mobile, les services offerts par cette application mobile et le Programme de Points Answer IT sont fournis par Selvitys Sondage ou ses sociétés mères ou affiliées, ses ayants droit ou concessionnaires, fournisseurs ou agents, « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » Selvitys Sondage n’est pas responsable des erreurs typographiques quelle qu’en soit de la source. En outre, Selvitys Sondage ne déclare pas, ni ne garantit que les informations accessibles sur cette application mobile soient exactes, complètes ou à jour. Vous dégagez par les présentes conditions Selvitys Sondage et ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers de toute responsabilité concernant le rachat et l’utilisation de tous les cadeaux, y compris les cadeaux qui, après réception, peuvent être perdus, volés ou détruits.

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de renoncez à poursuivre Selvitys Sondage, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés et agents de toutes les réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts des témoins experts, y compris les coûts associés au recours à un conseiller juridique), (collectivement « Réclamations »), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de cette application mobile et tout contenu que vous mettez sur cette application mobile, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez que Selvitys Sondage ait le droit illimité de prendre en charge la défense en cas de réclamation et de régler toute réclamation sans votre autorisation préalable. Vous acceptez de fournir à Selvitys Sondage toute l’aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.

Annulation de votre compte

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Selvitys Sondage sur https://selvitys.fr/contact ou en cliquant sur le lien « Détails du compte » sous votre photo de profil et en sélectionnant « désabonnement » en bas de la page, puis en terminant le processus en cliquant sur « Supprimer le compte ». Votre compte sera également annulé si vous vous retirez des panels de Selvitys Sondage. Immédiatement après la suppression ou après votre retrait des panels de Selvitys Sondage, votre compte sera fermé. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, il sera mis fin à votre droit d’accéder au Programme de Points Selvitys Sondage, et tous les Points crédités sur votre compte à ce moment, peu importe la manière et le temps de leur accumulation, seront confisqués. Selvitys Sondage peut résilier votre compte à tout moment pour une raison quelconque.

Impôt à payer

Vous pouvez être tenu en vertu des lois locales de payer des impôts sur les gains que vous recevez. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux agences d’imposition, ou de retenir des impôts à la demande de ces agences ou, lorsque nous, à notre seule discrétion, le jugeons approprié. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez à Selvitys Sondage toute information personnelle complémentaire dont Selvitys Sondage a besoin pour se conformer à toute déclaration ou obligation de retenue. Votre incapacité de fournir de telles informations dans les 30 jours qui suivent une demande envoyée par Selvitys Sondage à l’adresse e-mail enregistrée à ce moment peut entraîner la confiscation des Points ou des prix que vous pourriez avoir gagnés.

Liens

Selvitys Sondage peut fournir des liens vers des sites tiers pour votre commodité, et la fourniture par Selvitys Sondage de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites par Selvitys Sondage ou vice-versa. Vous acceptez que Selvitys Sondage n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude de ces sites, et Selvitys Sondage ne garantit pas et n’aura aucune responsabilité des données ou des sites web de tiers, ou de tout autre matériel, produits ou services de tiers. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas les données provenant de tiers d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et que Selvitys Sondage ne pas être tenue responsable, en quelque manière que ce soit, d’une telle utilisation par vous.

Avis

Avis à vous : Nous pouvons vous fournir tous les avis que nous devons vous fournir en les publiant sur cette application mobile. Vous acceptez aussi que nous pouvons donner un avis par e-mail, à notre seule discrétion, y compris les avis de citation à comparaître ou autre procédure judiciaire (le cas échéant). Nous pouvons donner un avis à n’importe quelle adresse e-mail ou autre adresse que vous fournissez lors de votre inscription. Vous vous engagez à garder votre adresse à jour, et à vérifier les avis publiés sur le site.

Avis à nous : Nous recevons de nombreux emails et tous les employés ne sont pas formés pour faire face à toutes sortes de communication, et vous acceptez donc de nous envoyer un avis par poste à Selvitys Sondage S.A.R.L., 679 avenue de la République, 59 800 LILLE, Équipe des panels.

Intégralité de l’accord ; divers.

Ces conditions, y compris les éléments qui y sont incorporés (par exemple, la politique de confidentialité), ainsi que tous autres termes ou conditions contenus dans le site pour des activités particulières, et les informations fournies par nous et les consentements fournis par vous sur le site (collectivement, « Intégralité de l’accord »), constituent l’accord intégral entre nous, et aucune partie ne se fie à des interprétations faites par l’autre qui ne sont pas expressément énoncés dans l’intégralité de l’accord. Si une clause du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si cette modification n’est pas possible, la clause ou la partie de la clause pertinente sera réputée supprimée. La modification ou la suppression d’une clause ou d’une partie d’une clause n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste de ces conditions. Notre incapacité d’agir à l’égard d’une violation ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires, et le temps est un facteur clé dans l’intégralité de l’accord.

Avis de la violation des droits d’auteur

Selvitys Sondage respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que vous fassiez de même. Quiconque pense que son œuvre a été reproduite dans la présente application mobile d’une manière constituant une violation du droit d’auteur peut envoyer un avis à notre Avocat Général, contenant les éléments suivants :

Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;

Identification de l’œuvre protégée revendiquée comme ayant été violée ;

Identification du matériel revendiqué comme ayant été violé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

L’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail auxquels la partie plaignante peut être contactée ;

Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou par la loi ;

Une déclaration que les informations dans l’avis sont exactes et, le cas échéant, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Les allégations et avis d’atteinte aux droits d’auteur (mais pas d’autres avis) doivent être envoyés à l’attention du Group Head of Legal de la manière suivante :

par courrier : Selvitys Sondage, 679 avenue de la République 59 800 LILLE ; France
par email : contact@selvitys.fr

Informations complémentaires

Si vous avez une plainte, vous pouvez nous contacter à Selvitys Sondage S.A.R.L., 679 avenue de la République 59 800, Lille, France

Règles de la loterie mensuelle

Limite et éligibilité :

Ce concours est ouvert uniquement aux résidents légaux de France. Le concours est ouvert aux personnes qui sont âgés de 18 ans ou plus, sauf indication contraire dans l’invitation.

Pour être qualifié et participer au tirage, les membres doivent avoir au moins un ticket de loterie valide au jour du tirage.

Le membre recevra des tickets de loterie supplémentaires en répondant à deux (2) Sondages dans le même mois.

Les tickets ne sont valables que pendant le mois du tirage au sort (par exemple, tous les tickets détenus en juin 2020 ne sont valables que pour les tirages mensuelles de juin 2020)

Pour être admis, les participants doivent avoir une image de profil et doivent être des membres « actifs » :

Le membre doit avoir répondu à au moins 2 Sondages dans les 30 jours précédant le tirage

Le membre doit avoir créé du contenu, qui inclut (mais n’est pas limité à) des sujets de discussion, des votes rapides ou des commentaires dans un fil de discussion dans les 30 jours précédant le tirage.

Un seul gagnant sera accepté par foyer.

Dans le cas où un gagnant est âgé de moins de dix-huit (18) ans, le prix sera décerné au nom du parent ou du tuteur légal du gagnant. L’achèvement et l’éligibilité sont déterminés exclusivement par Selvitys Sondage.

Les employés de Selvitys Sondage, les membres des familles des employés de Selvitys Sondage et les fournisseurs, clients, distributeurs et / ou agents de vente, affiliées ou filiales, agences de promotion et de publicité de Selvitys Sondage ne sont pas éligibles.

Aucun achat n’est nécessaire pour participer au concours.

Ce concours est nul lorsqu’il est interdit.

Ce concours est également ouvert à tous nos utilisateurs d’applications mobiles et n’est pas sponsorisé, autorisé ou approuvé par Apple ou Google.

Gagnants et prix :

Les gagnants seront choisis au hasard parmi toutes les entrées valides. Le tirage sera effectué le 28 de chaque mois.

Toutes les taxes applicables en rapport avec ces prix sont de la seule responsabilité du gagnant.

Les prix ne sont pas transférables et aucune substitution n’est permise.

Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe préadressée et affranchie à :

Sponsor :

Selvitys Sondage S.A.R.L

679 avenue de la République

59800 LILLE

France

Notification et conditions :

Tous les lauréats seront avisés par courriel de leurs gains dans les 48 heures suivant le tirage et recevront leurs cadeaux dans les 4 semaines suivant la notification. Tout gagnant peut être tenu de remplir et renvoyer un affidavit d’éligibilité et / ou une décharge de responsabilité à Selvitys Sondage (si Selvitys Sondage le juge nécessaire). Cela sera précisé dans l’e-mail de notification. Selvitys Sondage doit recevoir cette documentation dans les trois semaines suivant la notification initiale (par e-mail) ou un gagnant perdra ses gains et un autre gagnant sera sélectionné par tirage au sort.

Le nombre d’inscriptions admissibles pour la loterie déterminera les chances de gagner.

Dans le cas où Selvitys Sondage ait besoin d’informations relatives aux coordonnées, ou de tout autre document supplémentaire, le gagnant serait avisé par email et, dans certains cas, par téléphone (si nécessaire). Le gagnant sera avisé trois jours, au plus tard, après qu’il ou elle ait été choisi(e). Sauf mention contraire, il ou elle doit confirmer et / ou corriger ses informations de contact en collaboration avec un représentant de Selvitys Sondage par les mêmes moyens par lesquels il ou elle a été notifié – par e-mail et, dans certains cas, par téléphone (si nécessaire). Si Selvitys Sondage exige des informations de contact supplémentaires et / ou des documents, le gagnant doit s’attendre à recevoir son prix de quatre à six semaines après que Selvitys Sondage ait reçu ces informations. Si toutes les informations de contact et / ou les documents qu’exige Selvitys Sondage ne sont pas reçus dans les deux semaines ouvrables, un autre gagnant sera sélectionné par un tirage au sort.

Décharge de responsabilité :

Selvitys Sondage et tous les partenaires et les clients affiliés à des Sondages ne sont pas responsables, en quelque manière que ce soit, d’inscriptions perdues, retardées ou mal acheminées, ou pour tout dommage, perte résultant a) d’erreurs techniques liés aux ordinateurs, serveurs, opérateurs, ou lignes de téléphone ou de réseau; b) d’erreurs d’impression; c) d’erreurs dans la gestion de la loterie ou le traitement des inscriptions; d) de courriers retardés, perdus, ou non livrés; ou e) de blessures ou dommages causés aux biens pouvant être causés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation du candidat à la loterie ou la réception d’un prix. Les taxes et frais supplémentaires d’expédition, de manutention et de livraison, le cas échéant, en sus du montant du prix, sont la seule responsabilité du gagnant. En acceptant le prix, le gagnant renonce à son droit de revendiquer comme coût d’avoir gagné ledit prix, tous les coûts liés à la conversion ou au déplacement pour réclamer ledit prix et toute responsabilité qui pourrait découler de la conversion ou la réclamation de ce prix.

Le gagnant endosse aussi l’entière responsabilité des divers coûts liés à l’acceptation de ce prix. Sauf en cas d’interdiction, en acceptant le prix, le gagnant consent à ce que son nom, son portrait, et ses données biographiques soient utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation supplémentaire. Si le gagnant ne souhaite pas autoriser l’utilisation de son nom à des fins promotionnelles, il ou elle doit en aviser Selvitys Sondage au moment de la notification.

Conduite :

Selvitys Sondage se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne dont Selvitys Sondage pense qu’elle : a) falsifie ou tente de falsifier le processus d’inscription ou le fonctionnement de la loterie ou tout site Web de Selvitys Sondage; b) viole les règles de la loterie; c) viole les termes de service, les conditions d’utilisation et / ou les règles générales ou les instructions de toute propriété ou service de Selvitys Sondage; d) agit de manière peu sportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de nuire, abuser, menacer ou harceler une autre personne.

Ce concours est nul en cas d’interdiction et toutes les lois et réglementations locales applicables s’appliquent.

Selvitys Sondage se réserve le droit d’annuler, suspendre et / ou modifier la loterie si une fraude, des défaillances techniques ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de Selvitys Sondage sont susceptibles de nuire à l’intégrité des loteries. Les participants s’engagent à être liés par ces règles de la loterie et par les décisions de Selvitys Sondage, qui sont définitives et exécutoires à tous les égards.

Résiliation de votre compte

Si votre adhésion ou votre accès au site est résilié ou suspendu pour une raison quelconque, vous ne devez pas accéder à l’application mobile sans notre consentement écrit préalable.

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